Baguette BotUn chatbot voit ce que tu lui colles. Un agent IA voit bien davantage : il lit ta boîte mail, se connecte à tes comptes, garde des fichiers et une mémoire durable de toi, et agit pendant ton absence. La vieille question où sont les données, et quel droit s'y applique ? devient donc beaucoup plus pressante.
« Souverain » est devenu un mot de marketing. Ce guide essaie de lui redonner un sens précis pour les agents IA, à partir des textes eux-mêmes, et de montrer ce qu'un fournisseur peut, ou ne peut pas, promettre honnêtement. Ce n'est pas un conseil juridique : pour une activité réglementée, parles-en à ton DPO ou à un avocat.
Les trois choses qu'un agent IA fait de tes données
Avant de parler droit, il faut distinguer les trois flux que crée tout agent :
- Le stockage. L'ordinateur de l'agent conserve des fichiers, des sessions de navigateur, des journaux, une mémoire et parfois des secrets chiffrés. Ils peuvent être n'importe où : sur ta machine, dans un centre de données européen, aux États-Unis.
- L'inférence. Chaque étape de réflexion de l'agent est envoyée à un modèle de langage. Le message contient ce sur quoi l'agent travaille : un mail, un contrat, le nom d'un client. L'inférence a lieu là où l'éditeur du modèle la fait tourner, souvent ailleurs que l'ordinateur de l'agent.
- L'accès. Qui peut atteindre ces données : le personnel du fournisseur, un support à l'étranger, les sous-traitants, et éventuellement des autorités étrangères.
Un fournisseur qui annonce « hébergé en Europe » parle en général du flux 1. La souveraineté, elle, exige de regarder les trois.
RGPD : envoyer un prompt peut être un transfert international
Selon le RGPD (règlement 2016/679), des données personnelles ne peuvent quitter l'Espace économique européen qu'aux conditions du chapitre V (articles 44 à 49) : une décision d'adéquation, des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types (CCT), ou des dérogations étroites, prévues pour des transferts occasionnels et non pour un trafic courant.
Les lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données définissent le transfert par trois critères cumulatifs : l'exportateur est soumis au RGPD, il communique ou rend accessibles des données à une autre entité, et cette entité se trouve dans un pays tiers. Concrètement, pour un agent IA :
- un prompt contenant des données personnelles, envoyé à l'API d'un modèle qui le traite aux États-Unis, est un transfert ;
- un accès à distance depuis l'extérieur de l'Europe (support, administrateurs) en est un aussi, même si le stockage reste en Europe ;
- les journaux et mémoires rattachables à une personne sont des données personnelles.
L'article 48 ajoute un point important : une décision d'une juridiction ou d'une autorité étrangère ne suffit pas, à elle seule, à justifier la communication de données.
Schrems II et le Data Privacy Framework
Dans l'arrêt Schrems II (affaire C‑311/18, 16 juillet 2020), la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé le Privacy Shield : les programmes de surveillance américains (section 702 du FISA, décret présidentiel 12333) n'étaient pas limités au strict nécessaire, et les Européens ne disposaient d'aucun recours effectif. Les CCT ont survécu, avec l'obligation d'évaluer au cas par cas le droit du pays de destination.
Son remplaçant, le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), repose sur le décret présidentiel 14086 et sur une nouvelle Cour de révision de la protection des données. Il ne couvre que les entreprises américaines qui s'auto-certifient.
Où en est-on fin 2026 ?
- Dans l'affaire Latombe contre Commission (T‑553/23, 3 septembre 2025), le Tribunal de l'UE a validé le cadre.
- Un pourvoi (C‑703/25 P) a été formé le 31 octobre 2025 et est pendant devant la Cour de justice.
- Les critiques pointent deux fragilités : un décret présidentiel peut être révoqué par n'importe quel président américain, et l'autorité américaine de contrôle de la vie privée (PCLOB), sur laquelle s'appuyait la Commission, a perdu son quorum en janvier 2025 après la révocation de ses membres démocrates, une décision toujours contestée en justice.
Le cadre est donc valide aujourd'hui, et pourrait ne plus l'être demain. Les entreprises qui avaient tout bâti sur le Privacy Shield en 2016 savent ce que cela signifie.
Le CLOUD Act : pourquoi une « région UE » ne suffit pas
Le CLOUD Act américain (2018) oblige les fournisseurs américains à remettre les données en leur « possession, garde ou contrôle », où qu'elles soient stockées. Ce qui compte, c'est la nationalité et le contrôle de l'entreprise, pas l'emplacement du serveur. Une filiale européenne contrôlée par une maison mère américaine reste exposée.
La section 702 du FISA va plus loin : elle permet une collecte ciblée auprès des « fournisseurs de services de communication électronique » visant des personnes non américaines. Son fondement légal a expiré en juin 2026, faute de renouvellement par le Congrès, mais des certifications approuvées plus tôt en 2026 permettent à la collecte de se poursuivre jusqu'en 2027, selon le suivi du Brennan Center de septembre 2026. Le débat n'est pas clos.
Le chiffrement ne protège que si tu détiens les clés et que le fournisseur n'a jamais besoin du texte en clair. Or un modèle de langage doit, par définition, lire ton message. Pour un agent IA, la conclusion honnête est simple : si l'entreprise qui exploite l'agent ou fait tourner le modèle relève du droit américain, les autorités américaines peuvent en principe exiger l'accès, quelle que soit la région.
La France : SecNumCloud et la loi SREN
La France est allée plus loin que la plupart des pays européens.
- SecNumCloud est la qualification de sécurité de l'ANSSI pour les fournisseurs de cloud. Sa version 3.2 (mars 2022) ajoute une exigence d'immunité aux lois extra-européennes : siège dans l'UE, limites au contrôle par des actionnaires hors UE, aucun accès au service depuis l'extérieur de l'UE.
- La doctrine « cloud au centre » de l'État (2021, mise à jour en 2023) fait du cloud la règle pour l'informatique publique et impose d'héberger les données sensibles sur une offre SecNumCloud ou équivalente.
- La loi SREN du 21 mai 2024 (article 31) l'inscrit dans la loi : les administrations de l'État et leurs opérateurs qui confient des données « d'une sensibilité particulière » à un cloud commercial doivent recourir à des offres protégées contre tout accès d'autorités extra-européennes.
Pour une entreprise privée, rien de tout cela n'est obligatoire, mais c'est la référence la plus claire de ce que « souverain » veut dire en France.
L'AI Act : des obligations pour ceux qui déploient des agents
L'AI Act (règlement 2024/1689) n'impose pas de localisation des données : la souveraineté reste une affaire de RGPD et de droit national. Mais si tu utilises des agents IA dans ton entreprise, il s'applique à toi en tant que déployeur :
- depuis le 2 février 2025 : pratiques interdites, et obligation d'assurer la maîtrise de l'IA par les équipes qui l'utilisent ;
- depuis le 2 août 2025 : obligations des fournisseurs de modèles à usage général ;
- à partir d'août 2026 : transparence (les personnes doivent savoir qu'elles ont affaire à une IA, les contenus générés doivent être signalés) ;
- pour les usages à haut risque (recrutement, notation de crédit…) : contrôle humain, journaux, surveillance. L'« omnibus numérique » de 2026 a repoussé ces échéances, à décembre 2027 pour la plupart des systèmes, selon la Commission européenne.
Pour des agents qui envoient des mails ou publient en ton nom, c'est d'abord l'obligation de transparence qu'il faut surveiller.
La check-list avant de choisir un agent IA
Pose ces questions par écrit à chaque fournisseur :
- Où tourne l'inférence, pour chaque modèle et chaque solution de repli ? Une requête peut-elle être routée vers une autre région ?
- Où tout est-il stocké : fichiers, mémoires, journaux, sauvegardes ? Combien de temps ?
- Mes données servent-elles à l'entraînement ou à l'évaluation ? Refus possible, ou exclusion contractuelle ?
- Qui sont les sous-traitants, dans quels pays, et comment suis-je prévenu des changements (art. 28 du RGPD) ?
- Quelle entreprise exploite le service, et qui la contrôle ? C'est ce qui décide de l'exposition au CLOUD Act.
- Qui peut accéder à mes données : support, administrateurs, depuis où ?
- Puis-je exporter mes agents et tout supprimer en partant ?
- Validation humaine : puis-je exiger une confirmation avant que l'agent envoie, achète ou supprime ?
Ce que fait Baguette Bot, et ce qu'il ne fait pas
Nous construisons Baguette Bot en France : nous te devons une réponse précise plutôt qu'un slogan.
Ce qui est vrai :
- La plateforme, sa base de données et l'ordinateur de chaque bot (fichiers, sessions de navigateur, secrets chiffrés) sont hébergés à Paris, par un hébergeur européen. Baguette Bot n'est pas une entreprise américaine.
- Tu choisis le modèle de chaque bot. En mode souverain, tous tes bots utilisent uniquement des modèles Mistral AI, servis par Mistral AI sans conservation des données, et les services hébergés hors d'Europe (génération d'images, de voix, de vidéos) sont coupés.
- Les actions sensibles attendent ton accord par défaut ; les secrets sont chiffrés et jamais montrés au modèle.
- Tu peux exporter tes bots à tout moment dans un fichier
.botouvert, et supprimer ton compte.
Ce qui n'est pas (encore) vrai :
- Hors mode souverain, les messages d'un bot partent chez l'éditeur du modèle choisi, souvent aux États-Unis. C'est un transfert, et notre politique de confidentialité liste chaque sous-traitant.
- Pendant la bêta, les requêtes du mode souverain transitent par un routeur de modèles réglé pour ne les envoyer qu'à Mistral AI, sans conservation.
- Notre équipe administre le service à distance depuis l'extérieur de l'UE (la société éditrice est établie aux Émirats arabes unis), uniquement pour l'administration et le support, comme l'indique notre politique de confidentialité.
- Nous ne sommes pas qualifiés SecNumCloud. Si tes données relèvent de la loi SREN, il te faut un prestataire qualifié, et nous préférons le dire que faire semblant.
La souveraineté n'est pas une étiquette. C'est une liste de réponses à des questions précises, et tu devrais les obtenir de tout fournisseur à qui tu confies un agent.
Sources
- RGPD, règlement (UE) 2016/679, EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
- CEPD, lignes directrices 05/2021 sur les transferts internationaux, 14 février 2023 : https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/guidelines/guidelines-052021-interplay-between-application-article-3_en
- CJUE, C‑311/18 (Schrems II), 16 juillet 2020 : https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-311/18
- Commission européenne, décision d'adéquation Data Privacy Framework, 10 juillet 2023 : https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en
- Journal officiel, pourvoi C‑703/25 P (Latombe) : https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2025/6610/oj/eng
- Département de la Justice des États-Unis, CLOUD Act : https://www.justice.gov/criminal/cloud-act-resources
- Brennan Center, suivi de la section 702 (mis à jour en septembre 2026) : https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/section-702-foreign-intelligence-surveillance-act-fisa-2026-resource-page
- ANSSI, SecNumCloud : https://cyber.gouv.fr/secnumcloud
- Légifrance, loi n° 2024-449 (SREN), 21 mai 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368
- Numérique.gouv.fr, doctrine « cloud au centre » : https://www.numerique.gouv.fr/services/cloud/doctrine/
- AI Act, règlement (UE) 2024/1689, EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj
- Commission européenne, omnibus numérique sur l'AI Act : https://transition-pathways.europa.eu/adv-man/legislation/ai-act-digital-omnibus-high-risk-deadlines-postponed-machinery-carved-out
