Baguette Bot
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de Baguette Bot, édité par LanneTech UAE (« nous »), sur baguettebot.com et dans les applications macOS et Android. En créant un compte, tu les acceptes. Les abonnements payants sont en plus régis par les conditions générales de vente (« CGV »). La politique de confidentialité explique comment nous traitons tes données.

1. Le service

Baguette Bot permet de créer des assistants fondés sur l'intelligence artificielle (« bots ») qui disposent d'un ordinateur virtuel dans le cloud et d'outils : navigateur web, terminal, fichiers, recherche web, génération d'images, de vidéos et de voix, routines, veilles, publication de sites, et, si tu l'actives, actions sur ton Mac. Les bots s'appuient sur des modèles d'IA fournis par des tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, xAI, DeepSeek, Cerebras…) que tu choisis pour chacun d'eux.

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit de façon importante un service payant, les CGV s'appliquent.

2. Compte

  • Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, agissant à titre personnel ou pour leur activité professionnelle.
  • Les informations de ton compte doivent être exactes. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de tout ce qui est fait depuis ton compte, y compris par les bots et par les personnes que tu invites dans un compte partagé (le « Fournil »), dont tu définis les droits.
  • Préviens-nous sans délai à contact@lannetech.com en cas d'utilisation non autorisée de ton compte.
  • Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'application ou le site (voir comment).

3. Intelligence artificielle : ce qu'il faut savoir

  • Les bots sont des systèmes d'IA, pas des personnes. Leurs réponses et actions sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes, datées ou inappropriées. Vérifie-les avant de t'en servir, en particulier pour une décision médicale, juridique, financière ou de sécurité : un bot ne remplace pas un professionnel.
  • Les images, vidéos et voix générées sont synthétiques. Si tu les diffuses, ne les présente pas comme réelles lorsque cela peut tromper, et respecte les droits des personnes représentées.
  • Lorsqu'un bot échange en ton nom avec d'autres personnes (par exemple par email ou au téléphone, si ces fonctions sont activées), il doit être présenté comme une IA ; tu ne dois pas lui demander de se faire passer pour un humain.
  • Tu peux signaler une réponse problématique depuis l'application ; nous examinons chaque signalement.

4. Actions des bots et contrôle

Les bots agissent selon tes instructions. Les actions sensibles (commandes, écriture de fichiers, générations payantes, actions sur ton Mac…) te sont soumises pour validation : « Autoriser une fois », « Toujours » ou « Refuser ». Tu restes responsable des missions que tu confies et des actions que tu autorises, notamment de leur conformité à la loi et aux conditions des sites et services tiers que les bots utilisent pour toi (comptes en ligne, réseaux sociaux, boutiques…). Les connexions que tu fais sur l'ordinateur d'un bot sont utilisées par tous les bots de ton compte.

Chaque mission peut être revue étape par étape et, pour l'ordinateur cloud, annulée pour revenir à l'état précédent. Cette annulation ne défait pas ce qui a été fait à l'extérieur (un email envoyé, un formulaire soumis sur un site tiers…).

5. L'ordinateur cloud

Chaque compte dispose d'un ordinateur virtuel isolé, partagé par ses bots, dont la puissance dépend de l'abonnement. Il peut être mis en veille lorsqu'il ne sert pas et redémarre à la demande. Tu peux le réinitialiser à tout moment, ce qui efface son contenu. Il n'est pas destiné à servir de sauvegarde : conserve une copie de tes fichiers importants.

6. App macOS et contrôle du Mac

L'app macOS affiche l'activité de tes bots (île dynamique, notifications) et se met à jour automatiquement. Le contrôle du Mac par les bots est désactivé par défaut : une fois activé, chaque action (commande, ouverture d'app, lecture ou écriture de fichier, capture d'écran…) est affichée avec son détail et n'est exécutée qu'avec ton accord ; sans réponse, elle est refusée. Tu choisis quels bots peuvent agir, tu retrouves tout dans le journal des actions et tu peux tout arrêter immédiatement. Les actions que tu autorises sont exécutées sous ta responsabilité.

7. Tes contenus

  • Tu conserves tous tes droits sur ce que tu envoies au service (messages, fichiers, consignes) et sur ce que tes bots produisent pour toi, dans la limite des droits des tiers et des conditions des fournisseurs de modèles.
  • Tu nous accordes, pour la seule durée nécessaire, le droit d'héberger, copier, transmettre et traiter ces contenus uniquement pour faire fonctionner le service (y compris leur envoi au modèle d'IA que tu as choisi). Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles et ne les vendons pas.
  • Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ce que tu fournis, et ne pas confier aux bots de données personnelles de tiers sans base légale.

8. Sites publiés

Les bots peuvent publier pour toi des sites accessibles publiquement. Tu en es l'éditeur et le seul responsable ; nous en sommes l'hébergeur. Ces sites doivent respecter la loi et les présentes CGU, et ne doivent pas collecter de mots de passe ou de données bancaires, imiter un autre site ou une marque, ni servir à de l'hameçonnage. Nous pouvons les retirer sans préavis s'ils sont manifestement illicites ou signalés comme tels (voir les mentions légales pour signaler un contenu).

9. La Boulangerie

La Boulangerie permet de partager et d'installer des bots, compétences et recettes créés par les utilisateurs. En publiant, tu autorises les autres utilisateurs à installer et utiliser ton contenu dans Baguette Bot, et tu garantis qu'il ne contient ni secret, ni donnée personnelle, ni élément dont tu n'as pas les droits. Les contenus de la Boulangerie sont fournis par leurs auteurs, sans garantie de notre part. Les crédits éventuellement gagnés sont utilisables uniquement dans le service, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.

10. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser Baguette Bot, ses bots, ses ordinateurs ou ses sites publiés pour :

  • toute activité illégale, ou portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle, image, réputation) ;
  • le harcèlement, la fraude, l'escroquerie, l'hameçonnage, l'usurpation d'identité, le spam ou la manipulation (faux avis, fausses identités, campagnes coordonnées) ;
  • l'accès non autorisé à des systèmes, l'analyse ou l'attaque de systèmes sans autorisation, la diffusion de logiciels malveillants, le minage de cryptomonnaies ;
  • la création ou la diffusion de contenus pédopornographiques, de contenus sexuels non consentis (y compris des hypertrucages), haineux, terroristes ou incitant à la violence ;
  • le contournement des CAPTCHA, des protections techniques ou des conditions d'utilisation de services tiers, ou la collecte massive de données personnelles ;
  • les usages interdits par le règlement européen sur l'IA (manipulation, notation sociale, catégorisation biométrique…) et les décisions automatisées produisant des effets juridiques sur des personnes sans contrôle humain ;
  • le contournement des limites du service, la revente de l'accès, ou toute utilisation qui nuit à son fonctionnement ou aux autres utilisateurs.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons, selon la gravité, retirer un contenu, limiter une fonction, suspendre ou fermer le compte. Sauf urgence ou obligation légale, nous te prévenons et motivons notre décision, que tu peux contester en répondant à notre message. Tu peux cesser d'utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment ; un abonnement en cours se résilie dans les conditions des CGV.

12. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, incident, indisponibilité d'un fournisseur de modèles). Les services tiers utilisés par les bots (sites, modèles d'IA, outils) relèvent de leurs propres conditions.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles. Pour un utilisateur agissant pour son activité professionnelle, elle est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel.

13. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. En cas de changement important, nous te prévenons par email ou dans l'application au moins 30 jours avant. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris-nous d'abord à contact@lannetech.com : nous cherchons toujours une solution amiable. Les modes de règlement amiable sont précisés dans les CGV. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; un consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.