Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements payants à Baguette Bot vendus par LanneTech UAE, société établie à Dubaï, Émirats arabes unis, joignable à contact@lannetech.com pour toute question, réclamation ou demande de support. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Elles sont acceptées au moment de la souscription, en cochant la case prévue, et restent accessibles à tout moment sur cette page.
1. Les offres
- Découverte (gratuit) : pour essayer, avec des crédits d'essai offerts, jusqu'à 6 bots et un ordinateur cloud partagé.
- Pro — 29 € TTC par mois : un usage mensuel confortable de tous les modèles (Ultra Fast compris), jusqu'à 20 bots, ordinateur cloud (2 vCPU, 3 Go de mémoire, 20 Go de stockage), toutes les fonctionnalités.
- Max — 69 € TTC par mois : le modèle DeepSeek V4 Flash en illimité, 4 fois l'usage mensuel de Pro, jusqu'à 100 bots, ordinateur plus puissant (4 vCPU, 8 Go de mémoire, 60 Go de stockage).
- Ultra — 129 € TTC par mois : le modèle DeepSeek V4 Flash en illimité, 8 fois l'usage mensuel de Pro, jusqu'à 100 bots, ordinateur avec 120 Go de stockage (4 vCPU, 8 Go de mémoire), et accès en avant-première aux fonctionnalités bêta. Ces fonctionnalités sont en cours de mise au point : elles peuvent évoluer, être interrompues ou retirées, et ne font pas partie des caractéristiques garanties de l'abonnement.
Le détail à jour des offres figure sur la page Abonnement de l'application et sur la page d'accueil, qui prévalent en cas d'évolution.
2. Usage inclus et usage raisonnable
- Usage mensuel : chaque abonnement inclut un volume d'utilisation des modèles d'IA (Ultra Fast compris ; avec Max et Ultra, hors DeepSeek V4 Flash), qui dépend des modèles choisis et de la longueur des missions. Ta consommation du mois est affichée en pourcentage dans l'application. Lorsque 100 % sont atteints, les modèles concernés sont suspendus jusqu'au renouvellement ; avec Max et Ultra, DeepSeek V4 Flash reste disponible. Le compteur repart à zéro à chaque échéance mensuelle ; l'usage non consommé n'est pas reporté.
- DeepSeek V4 Flash illimité (Max et Ultra) : sans limite de volume dans le cadre d'un usage normal du service par l'abonné et ses invités. Un usage manifestement anormal (revente de l'accès, scripts automatisés massifs sans rapport avec un usage personnel ou professionnel ordinaire) peut être limité, après information de l'abonné.
- Certaines fonctions entraînent des coûts spécifiques (par exemple la génération de vidéos ou d'images) : leur coût est affiché avant toute validation et décompté de l'usage ou des crédits.
- Les crédits (essai, gains dans la Boulangerie) ne sont utilisables que dans le service, n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni cessibles.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou tout moyen proposé) sur la page de paiement sécurisée de Dodo Payments, notre revendeur officiel (« merchant of record ») : Dodo Payments encaisse le paiement, émet la facture et applique la TVA. Nous n'avons jamais accès à tes données de carte. L'abonnement est payé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance mensuelle. Une facture est envoyée par e-mail et disponible pour chaque paiement depuis la page Abonnement (Factures, carte et résiliation). En cas d'échec de paiement, Dodo Payments effectue de nouvelles tentatives ; sans régularisation, l'abonnement repasse sur l'offre gratuite.
4. Durée, renouvellement et changement d'offre
L'abonnement est sans engagement, conclu pour un mois et renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à résiliation. Tu peux changer d'offre à tout moment : le passage à une offre supérieure est facturé immédiatement au prorata de la période restante ; le passage à une offre inférieure donne lieu à un avoir au prorata, déduit des factures suivantes.
5. Résiliation
Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Abonnement → Gérer mon abonnement → Annuler l'abonnement, ou en écrivant à contact@lannetech.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : tu gardes l'accès jusque-là, puis le compte repasse sur l'offre gratuite. La date de fin s'affiche sur la page Abonnement. La suppression de ton compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement.
6. Droit de rétractation
Si tu es un consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@lannetech.com ou par tout autre moyen dénué d'ambiguïté. Tu peux utiliser le modèle ci-dessous.
Lors de la souscription, tu demandes expressément que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. Si tu te rétractes ensuite, nous te remboursons, sous 14 jours et par le même moyen de paiement, le prix payé diminué du montant correspondant au service fourni jusqu'à ta rétractation, calculé au prorata (art. L221-25). Le droit de rétractation ne s'applique qu'à la première souscription, pas aux renouvellements mensuels.
7. Garantie légale de conformité
En tant que consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement : en cas de défaut de conformité, tu peux obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le fonctionnement du service repose sur des modèles d'IA dont les résultats ne sont pas garantis exacts (voir l'article 3 des CGU) : une réponse inexacte d'un modèle ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
8. Évolution des prix et des offres
Nous pouvons faire évoluer les prix et le contenu des offres. Toute modification te sera notifiée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer à ton abonnement ; tu pourras résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Les offres promotionnelles éventuelles valent pour leur durée annoncée.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@lannetech.com. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 7 jours ouvrés.
10. Règlement amiable et médiation
En cas de litige, écris-nous d'abord à contact@lannetech.com : nous cherchons toujours une solution amiable. Tu conserves dans tous les cas le droit de saisir les autorités et juridictions compétentes de ton pays.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des dispositions impératives de son pays. Les litiges relèvent des tribunaux français ; le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.
